Consultations juridiques sur le pouce.

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Message par Thibaut le Ven 13 Nov - 20:18

Clients, Clientes,

Deux questions de droit ont été porté à mon attention au cours de la semaine dernière, l'une relative à notre sympathique droit fiscal, l'autre relative à notre droit routier. Généreux par nature, je me propose de faire profiter à chacun des ébauches de réponse que j'ai pu trouver (il va de soi qu'une recherche plus conséquente entraînera un gonflement de la facture que je vous ferai parvenir sous quinzaine).

Mon client n°1 souhaitait obtenir des précisions sur le paiement des taxes d'habitation et de redevance audiovisuelle.

Relativement à la taxe d'habitation, je confirme qu'il en est exonéré pour l'année 2009, et pour l'année 2010, et peut-être pour l'année 2011 sous réserve d'évolutions de son état civil.
Relativement à la redevance audiovisuelle, son cas personnel (sur lequel je ne m'étendrais pas pour respecter son anonymat) me conduit malheureusement à conclure qu'il devra s'en acquitter pour l'année 2010. En revanche, je ne pense pas qu'il soit astreint de s'en acquitter pour 2009.

Mon client n°2 souhaitait obtenir des renseignements sur le régime général des contraventions.

Après une intense recherche dans une base de donnée d'accès publique, j'ai mis les yeux sur l'information suivante :

Dès lors que l'infraction relève d'une amende forfaitaire (ce qui est le cas en l'espèce sauf erreur de ma part), le conducteur doit adresser une réclamation à l'officier du ministère public (Omp) dont l'adresse est inscrite sur l'avis de contravention. Cet officier peut soit classer l'affaire sans suite, soit transmettre le dossier au tribunal de police qui convoquera l'intéressé ou rendra une ordonnance pénale prise sans que le conducteur n'ait été entendu. L'ordonnance peut, soit relaxer le conducteur, soit, plus souvent, fixer le montant de l'amende à payer qui sera, au minimum, celui de l'amende forfaitaire. Le conducteur dispose de trente jours pour faire opposition à cette ordonnance. Il sera alors convoqué devant le tribunal de police.
La partie grasse est un ajout de ma part.

J'attire votre attention sur le délai qui est relativement bref.
Il est donc possible de contester ladite prune. Il me semble (mais ce point devrait être vérifier le cas échéant) que lors de la convocation devant le tribunal de police le ministère d'avocat n'est point nécessaire (c'est-à-dire qu'on n'est pas forcé d'être représenté par un avocat).

Je reste naturellement à votre disposition selon mes disponibilités pour creuser davantage ces points.

Juridiquement vôtre,
Thibaut.

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Re: Consultations juridiques sur le pouce.

Message par quayle le Sam 14 Nov - 0:51

merci ma poule

quayle

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